Vous trouverez ci-dessous les CONDITIONS GÉNÉRALES (CG) qui régissent la vente de chacun de nos produits et qui sont considérées comme étant lues et acceptées, même tacitement et également en vertu de l’art. 1341 du Code civil italien, en passant COMMANDE à nos bureaux.
Glamora considère la vente conclue au moment où elle envoie sa CONFIRMATION DE COMMANDE (CdC) au client conformément aux pratiques commerciales habituelles :
1) DEMANDE DE DEVIS de la part du Client
2) OFFRE de Glamora (écrite)
3) COMMANDE du Client
4) CdC de Glamora (écrite)
4a) ENVOI DE LA CdC AU CLIENT
4b) DÉMARRAGE DE LA PRODUCTION SELON LA CdC
DROIT DES CONTRATS. Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits GLAMORA indiqués dans la CdC, à l’exclusion de toute quantité, service, accessoire et/ou produit supplémentaire non expressément décrit dans cette CdC. Elles régissent le premier achat du Client et tout achat ultérieur, même après un certain temps, et ne peuvent être supprimées ou modifiées que par la nouvelle édition des CG par Glamora, ou par des accords écrits spécifiques entre les Parties.
CLIENT CONSOMMATEUR. Si le Client est un consommateur, les présentes CG n’affectent pas ses droits en vertu du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et des règlements connexes.
CLIENT PROFESSIONNEL. Si le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle et/ou commerciale, toutes les obligations et tous les droits ne seront applicables qu’aux Parties du contrat, à l’exclusion de toute autre vente de la chaîne et/ou, en tout cas, faite par le Client professionnel en faveur des Clients finaux. Cela s’applique à toute obligation (y compris de nature fiscale), garantie, déchéance ou prescription. Glamora n’assume ni ne peut assumer aucun type d’engagement avec des clients finaux tiers envers lesquels le Client professionnel, en tant que vendeur, a des obligations légales, et est responsable au cas où il promettrait une qualité et des caractéristiques de produits que Glamora n’offre pas.
PRIX. Les prix de vente indiqués dans la Commande transmise par Glamora prévalent sur toute autre indication de prix, qu’elle se réfère au Catalogue Glamora ou à la proposition d’Agents ou de Revendeurs également autorisés.
RABAIS. Les remises indiquées dans la CONFIRMATION DE COMMANDE (OC) sur des articles individuels et des lignes de commande doivent être évaluées dans le cadre de la transaction commerciale globale proposée et ne peuvent pas être évaluées ou reproduites individuellement.
PAIEMENT. Le lieu de paiement est le Siège social de Glamora à Sassuolo (MO), à utiliser également pour les traites ou reçus bancaires, les lettres de crédit, les lettres de change, etc. Le défaut ou le retard de paiement, pour quelque raison que ce soit, autorisera Glamora, sans préjudice de toute autre initiative, à exiger le paiement anticipé des fournitures restantes et/ou à suspendre les livraisons en cours et/ou à annuler l’exécution des commandes, également en vertu de l’art. 1460 du Code civil italien, éliminant d’ores et déjà toute demande d’indemnisation ou autre de la part du Client. Aucune exception ne peut être opposée à Glamora afin de retarder ou d’éviter le paiement, sauf les cas de nullité, d’annulation ou de résiliation.
LIVRAISON EXW. Les ventes des produits Glamora se font départ usine, par conséquent, Glamora aura rempli sa mission en remettant le produit au transporteur. La clause INCOTERM en vigueur au moment de la confirmation de la commande s’applique. La livraison est prévue départ usine, même si, pour le compte du client et à la demande de ce dernier, Glamora désigne un transporteur, agissant ainsi comme un simple mandataire.
CONDITIONS DE LIVRAISON. URGENCES. Les conditions de livraison sont indiquées dans la Confirmation de commande et sont indicatives, ainsi que susceptibles d’être reportées en fonction d’éventuels jours fériés, d’événements extraordinaires ou occasionnels, et des besoins de production. La livraison urgente du produit et/ou dans un délai strict doit être demandée à Glamora au moment de la Demande de devis, clairement et par écrit, et doit être expressément acceptée par Glamora dans la CdC.
RÉCEPTION DU PRODUIT. Au moment de la livraison du produit, le client est tenu de vérifier immédiatement la correspondance avec le modèle et les quantités indiquées dans la CdC, et avec la simulation graphique approuvée. Tout signalement de non-correspondance doit être fait par écrit au plus tard le huitième jour après la livraison. Faute de quoi, les marchandises seront considérées comme acceptées.
EMPLOI DU PRODUIT. Il est défendu d’acheter et/ou d’utiliser les produits Glamora à des fins publicitaires comme pour l’aménagement de plateaux photo, la décoration de pièces, ou la préparation de fonds pour la publicité de produits, exception faite d’une autorisation écrite de Glamora Srl. Si tel n’est pas le cas, Glamora Srl procédera directement afin que les infractions soient supprimées, également à titre préventif, et que tout dommage soit indemnisé.
TOLÉRANCES DE COULEUR ET DE TEXTURE. Les éventuelles variations de couleur et de texture entre le produit final et l’échantillon et/ou le prototype préalablement fourni ne doivent pas être considérées comme des défauts de production et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réclamation. Ces tolérances doivent être considérées comme des caractéristiques intrinsèques du système normal d’impression numérique, dont le processus de production et les particularités des matériaux utilisés peuvent entraîner de légères variations de couleur et de texture qui n’affectent pas la qualité, les propriétés et les performances esthétiques du produit final. Glamora souligne qu’il n’est pas possible de garantir une correspondance exacte des couleurs entre les dessins imprimés sur différents matériaux, étant donné que le rendu des couleurs et du dessin est conditionné par les caractéristiques spécifiques du matériau choisi.
REPRÉSENTATION DU PRODUIT. En raison des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les systèmes d’affichage, la représentation parfaite des produits sur notre site web ne peut être garantie. La représentation des couleurs et des images sur nos canaux promotionnels en ligne et hors ligne doit être considérée comme purement indicative et ne peut être utilisée comme preuve définitive de la couleur ou de la texture du produit, car elle ne peut reproduire fidèlement la surface, l’environnement et les conditions d’éclairage dans lesquels le produit sera appliqué par le client.
MESURES. La mesure correcte des murs de pose est préliminaire et essentielle à la conception et au succès du revêtement mural. Le relevé des mesures et leur bonne communication à Glamora sont exclusivement à la charge et sous la responsabilité du Client. Si les mesures, les données et les informations s’avèrent incorrectes, Glamora ne peut être tenu responsable des vices ou des divergences du produit, ni des dommages de quelque nature que ce soit.
GARANTIE. Glamora déclare que les produits sont conformes à la réglementation sectorielle italienne et communautaire, applicable à la catégorie de produits concernée. Elle déclare que les produits sont réalisés dans le but de remplir la fonction d’accessoires d’ameublement et/ou de décoration d’intérieur. Elle confirme que les caractéristiques techniques du produit sont celles qui figurent dans la fiche technique. Sans préjudice de ce qui est indiqué au paragraphe « RÉCEPTION DU PRODUIT », toute réclamation pour vices du produit devra être transmise au siège social de Glamora Srl à Sassuolo (MO) – Via Berna, dans les huit jours suivant la découverte et, en tout cas, avant la pose, sous peine de déchéance. La pose du matériel implique la renonciation implicite aux garanties liées à l’achat et à la vente. En cas de divergences, le Client doit donner à Glamora Srl la possibilité de vérifier l’existence réelle du défaut ainsi que son étendue, même en envoyant des images photographiques et/ou des échantillons du produit contesté, si Glamora le demande. Tout défaut et/ou détérioration et/ou altération non imputable à Glamora est exclu de la garantie :
L’application des revêtements muraux Glamora sur des supports autres que ceux qui sont spécifiquement indiqués dans les manuels ou les vidéos de pose officiels de la société (comme par exemple : bois ; stratifié ; métal ; résine ou produits similaires) ou pour un emploi autre que celui pour lequel le revêtement mural a été conçu (comme par exemple : pose au sol ; portes ; panneaux ; dans un environnement extérieur ou équivalent), du fait du non-respect des instructions du fabricant, entraîne la perte de toute garantie pour l’acheteur excluant toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle de Glamora Srl, qui ne sera pas responsable en cas de défauts du produit et/ou de performances divergentes. Dans ce cas, la vente du produit sera faite au risque et péril de l’acheteur, et aucune obligation ou garantie ne pourra incomber à Glamora Srl.
Glamora Srl, sans préjudice de ce qui précède et après avoir partagé les caractéristiques techniques des surfaces de pose, à titre de simple courtoisie et sans aucune responsabilité, sur votre demande, peut fournir des suggestions pour le traitement des supports que vous nous avez indiqués. En cas de demande de suggestions de votre part et/ou de tout ordre d’achat ultérieur, les points ci-dessus seront considérés comme connus des parties et précisément reconnus et acceptés par vous.
PROMOTION DES PRODUITS GLAMORA. La faculté de promouvoir les produits Glamora au sein des espaces de commerce électronique est exclusivement réservée aux revendeurs partenaires disposant d’un échantillonnage complet des outils promotionnels de l’entreprise et est soumise à des contraintes spécifiques et à une autorisation écrite préalable de la part de Glamora. La divulgation des prix des produits dans les zones de commerce électronique n’est en aucun cas autorisée. Cette politique vise à garantir l’intégrité et la qualité des informations divulguées, en protégeant à la fois les partenaires et les consommateurs finaux.
ACHAT D’ÉCHANTILLONS VIA LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE SUR GLAMORA.IT
Les échantillons de papier peint fournis représentent une partie représentative du design et de la qualité de nos produits.
Couleurs et nuances : Veuillez noter que les couleurs et les nuances des échantillons de papier peint peuvent varier entre l’échantillon acheté et la production réelle. Les teintes de l’échantillon doivent être considérées comme approximatives. Cette variabilité est normale en raison des différentes conditions d’éclairage, du calibrage de l’écran et des processus d’impression.
Utilisation des échantillons : les échantillons de papier peint sont destinés à des fins de démonstration uniquement et ne doivent pas être utilisés pour couvrir de grandes surfaces ou comme installation finale. Ils sont destinés à donner une idée générale du motif et de la teinte.
Droit de rétractation : les échantillons de papier peint ne peuvent être retournés que s’ils sont défectueux ou endommagés à la livraison. Veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception si vous avez des problèmes avec les échantillons.
Informations complémentaires : l’achat d’un échantillon n’engage pas le client à passer une commande. Veuillez consulter nos conditions générales de vente pour obtenir des informations plus détaillées sur les droits et obligations du client.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT. Ce contrat est régi par le droit italien. Tout litige pouvant découler de son interprétation ou de son exécution sera dévolu au Tribunal de Modène.
COPYRIGHT. Toutes les images sont soumises au droit d’editeur et ne doivent pas être reproduites sans le consentement écrit de Glamora.
TEXTE DU CONTRAT. Les présentes CG sont rédigées pour faciliter les bonnes pratiques commerciales, et donc dans un esprit de transparence, d’accessibilité et d’équité dans l’équilibre des intérêts entre l’acheteur et le vendeur Elles ne contiennent aucune clause abusive et doivent être considérées comme représentant la volonté réelle des parties. Elles sont disponibles en italien et dans d’autres langues ; en cas de différences d’interprétation entre les versions, le texte italien prévaudra.
Glamora considère la vente conclue au moment où elle envoie sa CONFIRMATION DE COMMANDE (CdC) au client conformément aux pratiques commerciales habituelles :
1) DEMANDE DE DEVIS de la part du Client
2) OFFRE de Glamora (écrite)
3) COMMANDE du Client
4) CdC de Glamora (écrite)
4a) ENVOI DE LA CdC AU CLIENT
4b) DÉMARRAGE DE LA PRODUCTION SELON LA CdC
DROIT DES CONTRATS. Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits GLAMORA indiqués dans la CdC, à l’exclusion de toute quantité, service, accessoire et/ou produit supplémentaire non expressément décrit dans cette CdC. Elles régissent le premier achat du Client et tout achat ultérieur, même après un certain temps, et ne peuvent être supprimées ou modifiées que par la nouvelle édition des CG par Glamora, ou par des accords écrits spécifiques entre les Parties.
CLIENT CONSOMMATEUR. Si le Client est un consommateur, les présentes CG n’affectent pas ses droits en vertu du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et des règlements connexes.
CLIENT PROFESSIONNEL. Si le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle et/ou commerciale, toutes les obligations et tous les droits ne seront applicables qu’aux Parties du contrat, à l’exclusion de toute autre vente de la chaîne et/ou, en tout cas, faite par le Client professionnel en faveur des Clients finaux. Cela s’applique à toute obligation (y compris de nature fiscale), garantie, déchéance ou prescription. Glamora n’assume ni ne peut assumer aucun type d’engagement avec des clients finaux tiers envers lesquels le Client professionnel, en tant que vendeur, a des obligations légales, et est responsable au cas où il promettrait une qualité et des caractéristiques de produits que Glamora n’offre pas.
PRIX. Les prix de vente indiqués dans la Commande transmise par Glamora prévalent sur toute autre indication de prix, qu’elle se réfère au Catalogue Glamora ou à la proposition d’Agents ou de Revendeurs également autorisés.
RABAIS. Les remises indiquées dans la CONFIRMATION DE COMMANDE (OC) sur des articles individuels et des lignes de commande doivent être évaluées dans le cadre de la transaction commerciale globale proposée et ne peuvent pas être évaluées ou reproduites individuellement.
PAIEMENT. Le lieu de paiement est le Siège social de Glamora à Sassuolo (MO), à utiliser également pour les traites ou reçus bancaires, les lettres de crédit, les lettres de change, etc. Le défaut ou le retard de paiement, pour quelque raison que ce soit, autorisera Glamora, sans préjudice de toute autre initiative, à exiger le paiement anticipé des fournitures restantes et/ou à suspendre les livraisons en cours et/ou à annuler l’exécution des commandes, également en vertu de l’art. 1460 du Code civil italien, éliminant d’ores et déjà toute demande d’indemnisation ou autre de la part du Client. Aucune exception ne peut être opposée à Glamora afin de retarder ou d’éviter le paiement, sauf les cas de nullité, d’annulation ou de résiliation.
LIVRAISON EXW. Les ventes des produits Glamora se font départ usine, par conséquent, Glamora aura rempli sa mission en remettant le produit au transporteur. La clause INCOTERM en vigueur au moment de la confirmation de la commande s’applique. La livraison est prévue départ usine, même si, pour le compte du client et à la demande de ce dernier, Glamora désigne un transporteur, agissant ainsi comme un simple mandataire.
CONDITIONS DE LIVRAISON. URGENCES. Les conditions de livraison sont indiquées dans la Confirmation de commande et sont indicatives, ainsi que susceptibles d’être reportées en fonction d’éventuels jours fériés, d’événements extraordinaires ou occasionnels, et des besoins de production. La livraison urgente du produit et/ou dans un délai strict doit être demandée à Glamora au moment de la Demande de devis, clairement et par écrit, et doit être expressément acceptée par Glamora dans la CdC.
RÉCEPTION DU PRODUIT. Au moment de la livraison du produit, le client est tenu de vérifier immédiatement la correspondance avec le modèle et les quantités indiquées dans la CdC, et avec la simulation graphique approuvée. Tout signalement de non-correspondance doit être fait par écrit au plus tard le huitième jour après la livraison. Faute de quoi, les marchandises seront considérées comme acceptées.
EMPLOI DU PRODUIT. Il est défendu d’acheter et/ou d’utiliser les produits Glamora à des fins publicitaires comme pour l’aménagement de plateaux photo, la décoration de pièces, ou la préparation de fonds pour la publicité de produits, exception faite d’une autorisation écrite de Glamora Srl. Si tel n’est pas le cas, Glamora Srl procédera directement afin que les infractions soient supprimées, également à titre préventif, et que tout dommage soit indemnisé.
TOLÉRANCES DE COULEUR ET DE TEXTURE. Les éventuelles variations de couleur et de texture entre le produit final et l’échantillon et/ou le prototype préalablement fourni ne doivent pas être considérées comme des défauts de production et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réclamation. Ces tolérances doivent être considérées comme des caractéristiques intrinsèques du système normal d’impression numérique, dont le processus de production et les particularités des matériaux utilisés peuvent entraîner de légères variations de couleur et de texture qui n’affectent pas la qualité, les propriétés et les performances esthétiques du produit final. Glamora souligne qu’il n’est pas possible de garantir une correspondance exacte des couleurs entre les dessins imprimés sur différents matériaux, étant donné que le rendu des couleurs et du dessin est conditionné par les caractéristiques spécifiques du matériau choisi.
REPRÉSENTATION DU PRODUIT. En raison des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les systèmes d’affichage, la représentation parfaite des produits sur notre site web ne peut être garantie. La représentation des couleurs et des images sur nos canaux promotionnels en ligne et hors ligne doit être considérée comme purement indicative et ne peut être utilisée comme preuve définitive de la couleur ou de la texture du produit, car elle ne peut reproduire fidèlement la surface, l’environnement et les conditions d’éclairage dans lesquels le produit sera appliqué par le client.
MESURES. La mesure correcte des murs de pose est préliminaire et essentielle à la conception et au succès du revêtement mural. Le relevé des mesures et leur bonne communication à Glamora sont exclusivement à la charge et sous la responsabilité du Client. Si les mesures, les données et les informations s’avèrent incorrectes, Glamora ne peut être tenu responsable des vices ou des divergences du produit, ni des dommages de quelque nature que ce soit.
GARANTIE. Glamora déclare que les produits sont conformes à la réglementation sectorielle italienne et communautaire, applicable à la catégorie de produits concernée. Elle déclare que les produits sont réalisés dans le but de remplir la fonction d’accessoires d’ameublement et/ou de décoration d’intérieur. Elle confirme que les caractéristiques techniques du produit sont celles qui figurent dans la fiche technique. Sans préjudice de ce qui est indiqué au paragraphe « RÉCEPTION DU PRODUIT », toute réclamation pour vices du produit devra être transmise au siège social de Glamora Srl à Sassuolo (MO) – Via Berna, dans les huit jours suivant la découverte et, en tout cas, avant la pose, sous peine de déchéance. La pose du matériel implique la renonciation implicite aux garanties liées à l’achat et à la vente. En cas de divergences, le Client doit donner à Glamora Srl la possibilité de vérifier l’existence réelle du défaut ainsi que son étendue, même en envoyant des images photographiques et/ou des échantillons du produit contesté, si Glamora le demande. Tout défaut et/ou détérioration et/ou altération non imputable à Glamora est exclu de la garantie :
- Les altérations de couleur ou différences de teinte dans les limites de la tolérance normale de la catégorie de produits.
- Les vices résultant d’une pose qui n’est pas effectuée dans les règles de l’art et/ou d’une pose non conforme aux instructions fournies par Glamora et/ou de l’utilisation de colles inappropriées ou de mauvaise qualité.
- Les altérations ou détériorations résultant de l’utilisation de produits de nettoyage qui ne sont pas spécifiques et/ou qui sont corrosifs et/ou en tout cas différents de ceux indiqués dans les instructions fournies par Glamora.
- Les conséquences sur le produit d’une utilisation non conforme à l’utilisation pour laquelle il a été fabriqué.
- Les altérations ou détériorations causées par des facteurs et événements extérieurs, même accidentels, également dus au mur de pose et/ou au milieu, tels que l’humidité, les moisissures, les rayures, les déchirures, les décollements, les brûlures.
L’application des revêtements muraux Glamora sur des supports autres que ceux qui sont spécifiquement indiqués dans les manuels ou les vidéos de pose officiels de la société (comme par exemple : bois ; stratifié ; métal ; résine ou produits similaires) ou pour un emploi autre que celui pour lequel le revêtement mural a été conçu (comme par exemple : pose au sol ; portes ; panneaux ; dans un environnement extérieur ou équivalent), du fait du non-respect des instructions du fabricant, entraîne la perte de toute garantie pour l’acheteur excluant toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle de Glamora Srl, qui ne sera pas responsable en cas de défauts du produit et/ou de performances divergentes. Dans ce cas, la vente du produit sera faite au risque et péril de l’acheteur, et aucune obligation ou garantie ne pourra incomber à Glamora Srl.
Glamora Srl, sans préjudice de ce qui précède et après avoir partagé les caractéristiques techniques des surfaces de pose, à titre de simple courtoisie et sans aucune responsabilité, sur votre demande, peut fournir des suggestions pour le traitement des supports que vous nous avez indiqués. En cas de demande de suggestions de votre part et/ou de tout ordre d’achat ultérieur, les points ci-dessus seront considérés comme connus des parties et précisément reconnus et acceptés par vous.
PROMOTION DES PRODUITS GLAMORA. La faculté de promouvoir les produits Glamora au sein des espaces de commerce électronique est exclusivement réservée aux revendeurs partenaires disposant d’un échantillonnage complet des outils promotionnels de l’entreprise et est soumise à des contraintes spécifiques et à une autorisation écrite préalable de la part de Glamora. La divulgation des prix des produits dans les zones de commerce électronique n’est en aucun cas autorisée. Cette politique vise à garantir l’intégrité et la qualité des informations divulguées, en protégeant à la fois les partenaires et les consommateurs finaux.
ACHAT D’ÉCHANTILLONS VIA LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE SUR GLAMORA.IT
Les échantillons de papier peint fournis représentent une partie représentative du design et de la qualité de nos produits.
Couleurs et nuances : Veuillez noter que les couleurs et les nuances des échantillons de papier peint peuvent varier entre l’échantillon acheté et la production réelle. Les teintes de l’échantillon doivent être considérées comme approximatives. Cette variabilité est normale en raison des différentes conditions d’éclairage, du calibrage de l’écran et des processus d’impression.
Utilisation des échantillons : les échantillons de papier peint sont destinés à des fins de démonstration uniquement et ne doivent pas être utilisés pour couvrir de grandes surfaces ou comme installation finale. Ils sont destinés à donner une idée générale du motif et de la teinte.
Droit de rétractation : les échantillons de papier peint ne peuvent être retournés que s’ils sont défectueux ou endommagés à la livraison. Veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception si vous avez des problèmes avec les échantillons.
Informations complémentaires : l’achat d’un échantillon n’engage pas le client à passer une commande. Veuillez consulter nos conditions générales de vente pour obtenir des informations plus détaillées sur les droits et obligations du client.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT. Ce contrat est régi par le droit italien. Tout litige pouvant découler de son interprétation ou de son exécution sera dévolu au Tribunal de Modène.
COPYRIGHT. Toutes les images sont soumises au droit d’editeur et ne doivent pas être reproduites sans le consentement écrit de Glamora.
TEXTE DU CONTRAT. Les présentes CG sont rédigées pour faciliter les bonnes pratiques commerciales, et donc dans un esprit de transparence, d’accessibilité et d’équité dans l’équilibre des intérêts entre l’acheteur et le vendeur Elles ne contiennent aucune clause abusive et doivent être considérées comme représentant la volonté réelle des parties. Elles sont disponibles en italien et dans d’autres langues ; en cas de différences d’interprétation entre les versions, le texte italien prévaudra.